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Avis 20172250
Mairie de Saint-Cyr-en-Talmondais
Copie, par voie électronique ou postale, du budget primitif de la commune pour l'année 2017, le...
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Avis 20161725
Lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor)
Consultation, au sein du lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor) où il exerce la fonction...
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Avis 20161479
Ministère de l'intérieur
Consultation sur place, dans les locaux de l'hôtel de police du Havre, de son entier dossier...
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Conseil 20155487
Mairie de Tourette-du-Château
Modalités de mise à disposition des documents demandés par l’association « Tourette Avenir »,...
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Avis 20153536
Mairie de Molitg-les-Bains
Copie et non seulement consultation sur place des documents suivants :
1) concernant le budget...
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Conseil 20151931
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Légalité de la pratique consistant pour les agents hospitaliers, à donner délégation à une...
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Avis 20143937
Mairie de Rivedoux-Plage
Consultation en mairie, suivie de la délivrance à ses frais d'une copie des documents qu'il aura...
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Conseil 20173068
Mairie de Houdan
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'acte authentique de cession du parking de...
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Avis 20135277
Mairie de Saint-Nicolas d'Attez
Consultation aux jours et horaires d’ouverture de la mairie, avec éventuellement délivrance de...
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Avis 20141938
Préfecture de l'Essonne
Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20141941
Préfecture de l'Essonne
Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20133254
Mairie de Civrac-de-Blaye
Consultation de son dossier personnel sachant que les deux parties n'arrivent pas à s'accorder...
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Avis 20132198
Mairie d'Ostricourt
Consultation du recueil des arrêtés municipaux des années 2011 et 2012.
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Avis 20132453
Mairie d'Eguilles
Consultation sur place en mairie, suivie le cas échéant de la délivrance de copies, des...
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Avis 20131138
Mairie de Verquigneul
Copie sur support numérique, et non simple consultation, des listes électorales.
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Conseil 20183589
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Possibilité d'encadrer le mode d'accès et de consultation des documents administratifs demandés...
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Conseil 19982092
maire de Senonches
- précisions concernant l'interprétation de la loi du 17 juillet 1978 et éventuellement des...
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Conseil 20000120
maire de La Goutelle
- caractère abusif des demandes d'une association dont le but consiste, selon le maire, à...
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Avis 20190477
Mairie de la Neuveville-sous-Montfort
Consultation, aux horaires d'ouverture, librement, sans rendez-vous imposé, ni limitation de...
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Avis 20190681
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)
Communication, sous format électronique et/ou dématérialisé, d'une copie des documents suivants,...