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Avis 20134998
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)
Copie des documents suivants, relatifs à la préemption des parcelles cadastrées section B n°...
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Avis 20142014
Préfecture de la Haute-Corse
Communication des documents relatifs à la nature et au montant des aides accordées dans le cadre...
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Conseil 20142292
Mairie du Val-Saint-Père
Caractère communicable des procès-verbaux de remembrement.
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Avis 20142401
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Copie des notifications de projets de vente adressées par les notaires à la SAFER figurant sur...
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Avis 20142690
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne (SAFER 63)
Communication d’une copie des décisions défavorables rendues par les commissaires du...
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Avis 20140405
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Envoi par courriel d'une copie des documents suivants, relatifs à l'autorisation d’exploiter...
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Avis 20143251
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier se rapportant à...
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Avis 20133020
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT 81)
Copie des documents suivants concernant le projet de vente à son profit de la propriété « Pouget...
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Conseil 20130407
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Caractère communicable, au président d'une association de protection de l'environnement, de...
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Avis 20130813
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...
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Avis 20130816
Chambre d'agriculture du Calvados
Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...
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Avis 20130968
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Communication de la liste des signataires de la Mesure agro-environnementale - système fourrage...
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Avis 20071871
directeur de la mutualité sociale agricole (MSA) de la Lozère
- communication des documents suivants :
1) le rapport établi, au cours du dernier trimestre de...
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Conseil 20072651
ministre de l'agriculture et de la pêche
- caractère communicable, à l'association système professionnel d'information sur l'élevage...
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Avis 20073153
maire de Coussa
- copie des éléments suivants relatifs à l'association foncière de remembrement :
1) les statuts...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20083854
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de l'Aveyron
- communication des éléments suivants relatifs aux parcelles dont elle est propriétaire à...
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Conseil 20124610
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Caractère communicable, à la FNSEA et à la JA 44, des documents suivants :
1) les listes...
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Avis 20125003
Mairie de Montardon
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au projet de création d'une zone...
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Avis 20051118
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de la Haute-Garonne
- copie de la déclaration adressée à la DDAF de la Haute-Garonne pour l'année 2004 par Monsieur...