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Avis 20171755
Préfecture de La RéunionCommunication des documents suivants : 1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...11/05/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
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Avis 20181927
Mairie de ToulouseCommunication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...
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Avis 20183515
Toulouse MétropoleCommunication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...
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Avis 20195617
Mairie de LuccianaCommunication des documents suivants, dans le cadre d'une consultation concernant une propriété...
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Avis 20203205
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
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Avis 20205652
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de SeineCommunication, à la suite de la délibération n° 2020/S02/033 du 5 février 2020 portant...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-PolycarpeCommunication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
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Avis 20215983
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesseCommunication des documents et éléments suivants : 1) l'effectif maximum d'élèves pouvant être...