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Avis 20165025
Centre hospitalier de Longjumeau
Copie de documents relatifs à son hospitalisation dans le centre hospitalier d'Orsay en 2007...
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Conseil 20161932
Centre hospitalier de Narbonne
Caractère communicable à un ayant-droit du dossier social d'un patient décédé alors même que ce...
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Avis 20162008
Centre hospitalier de Narbonne
Communication des dossiers sociaux de ses parents décédés, Monsieur X X et Madame X X.
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Avis 20163123
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Copie, de préférence au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical...
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Avis 20175941
Centre médico psycho pédagogique de Cenon
Communication de « l’ensemble des données détenues sur lui, ou qui le concernent directement et...
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Avis 20190910
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical de grande prématurée, détenu par l’hôpital...
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Avis 20191204
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales de son dossier...
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Avis 20191632
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication, dans le cadre de sa demande de communication de dossier de SDRE à la Commission...
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Avis 20191638
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif et médical le concernant, notamment :
1) les...
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Avis 20191677
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication, dans le cadre de sa demande de communication de dossier de SDRE à la Commission...
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Avis 20192054
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical.
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Avis 20193195
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les documents de dénonciation qui ont...
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Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...
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Avis 20200513
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des informations relatives à l'enregistrement d'une recherche biomédicale ou d'une...
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Avis 20200670
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier médical, état psychique et psychiatrique, comportement et capacité de...
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Avis 20203771
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emilien Bouin (EHPAD 79)
Communication de la liste des personnes consignées dans les registres de l'établissement ayant...
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Avis 20205572
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, à ses frais, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'intégralité...
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Avis 20210966
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, sur le fondement des trois...