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Avis 20124281
Mairie d'Arles
Communication de l'expertise médicale du docteur XXX la concernant, en date du 21 décembre 2011.
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Avis 20131356
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...
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Avis 20131455
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Consultation de son dossier médical.
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Avis 20131561
La Poste
Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée par le docteur XXX XXX, à la suite de...
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Avis 20131567
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie de l'expertise médicale le concernant effectuée par le docteur XXX-XXX XXX le 12 décembre...
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Avis 20131718
France Télécom
Copie du dossier médical la concernant, détenu par la médecine du travail.
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Conseil 20023323
ministre de la justice
- applicabilité des dispositions de l'article L 1111-7 du code de la santé publique dans sa...
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Avis 20044243
ministre de la santé et de la protection sociale (comité médical central)
- copie des conclusions médicales concernant la requérante, rédigées par le docteur V., à la...
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Avis 20044850
ministre de la santé et de la protection sociale (DDASS de l'Indre)
- copie du rapport d'expertise effectué par le docteur F. le 27 août 2004.
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Avis 20001762
président de la mutualité de la fonction publique
- copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...
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Avis 20001768
maire de Paris
- consultation et copie intégrale du dossier administratif du requérant ;
- demande de...
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Avis 20012473
directeur général de France Télécom (UIPP)
- copie de documents relatifs à un contrôle médical effectué le 27 février 2001 :
- acte...