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Avis 20140617
Lyonnaise des eaux
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat...
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Avis 20140846
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20140871
Mairie de La Courneuve
Copie, sur support papier ou informatique, des documents suivants relatifs au contrat de...
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Avis 20140885
Mairie de Nevers
Copie, de préférence par courrier électronique, de la version intégrale du contrat de délégation...
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Conseil 20140902
Communauté de communes Eure Madrie Seine
Caractère communicable à une abonnée, par consultation avec délivrance d’une copie, des...
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Avis 20140907
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20141043
Communauté de communes de L'Orée de la Brie
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
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Avis 20141056
Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
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Avis 20141186
Mairie de Valdeblore
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20141279
Valence agglo sud Rhône-Alpes
Communication des annexes 6 à 9 du contrat de délégation de service public passé avec la société...
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Avis 20141348
EDF
Copie des documents suivants relatifs à la concession d'énergie hydraulique ayant pour objet...
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Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan
Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...
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Avis 20140252
Mairie d'Aix-les-Bains
Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...
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Avis 20140528
Communauté de l’agglomération dijonnaise le Grand Dijon
Copie, par envoi postal et par courrier électronique des documents suivants concernant les...
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Conseil 20143047
Communauté d'agglomération du Grand Auch
Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...
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Avis 20143067
Mairie de Collioure
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public et du...
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Avis 20143186
Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA)
Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...
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Avis 20143308
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Copie, en qualité de député de la première circonscription des Pyrénées-Orientales, des...
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Avis 20143333
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20143564
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dispositif contractuel formant la concession de...