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Avis 20192538
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC
Communication, à ses frais, de l'intégralité des documents qui constituent le dossier médical de...
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Conseil 20192554
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC
Caractère communicable, du dossier médical de Madame X, à la suite de son décès, à sa fille...
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Avis 20190894
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
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Avis 20190895
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
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Avis 20191119
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'enquête de la protection maternelle infantile (PMI), dont l'origine est...
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Avis 20184248
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
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Avis 20193387
Conseil départemental du Finistère
Communication, par consultation sur place et prise de copie, à ses frais, des documents suivants...
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Conseil 20194331
SOS Villages d'Enfants
Caractère conforme au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...
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Avis 20192044
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRDJSCS 69)
Communication de l'avis de la commission chargée d'examiner la situation de Monsieur X dans le...
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Avis 20192537
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité des dossiers médicaux de son époux décédé, Monsieur X, afin de...
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Avis 20192558
Centre hospitalier de Périgueux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201068
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du rapport complet, et non seulement le résumé, de l'étude menée par X.
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Avis 20195615
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Communication, à la suite d'une précédente transmission en juin 2018, de préférence en format...
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Conseil 20211502
Les pupilles de l’enseignement public de Seine-Maritime
Caractère communicable, au père, dans un contexte de conflit parental, des documents suivants,...
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Avis 20210725
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ensouleiado (EHPAD 26)
Communication, par voie postale et avant le rendez-vous de concertation, sur le fondement des...
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Conseil 20201578
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)
Caractère communicable, à Monsieur X, des documents suivants concernant le placement de ses...
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Conseil 20213677
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'accueil de jeunes au sein des maisons...
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Avis 20212458
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'ensemble des données détenues par l’établissement suite aux appels passés au...
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Avis 20202151
Centre Médical et Pédagogique pour Adolescents de Neufmoutiers-en Brie (CMPA 77)
Copie, par envoi postal ou remise en main propre, du dossier médical concernant son fils, X, né...
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Conseil 20202607
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Caractère communicable, à Monsieur X, du dossier médical de son frère décédé, Monsieur X, afin...