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Avis 20192393
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents relatifs à ses plaintes à l'encontre des docteurs X, X et X que le...
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Avis 20192591
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)
Communication des documents suivants :
1) les 3 derniers rapports d'inspection du cirque X qui a...
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Avis 20190703
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le rapport d'évaluation des conditions...
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Avis 20190815
Conseil départemental de la Moselle
Communication des documents relatifs aux raisons les ayant amenés à être l’objet d’une...
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Avis 20191477
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication, par courriel, de l'intégralité du dossier concernant l'information préoccupante...
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Avis 20191612
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Communication, par courrier ou courriel, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20191630
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20191671
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication du projet de santé relatif à la création de deux centres dentaires X à Lyon.
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Avis 20192094
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'enregistrement de la conversation téléphonique avec le Samu le 27 février 2019 la concernant.
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Avis 20192932
Conseil départemental du Morbihan
Communication du compte rendu de l'enquête sociale réalisée sur leur famille à la suite de la...
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Avis 20192998
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication des données suivantes, demandées dans le cadre du Palmarès des Hôpitaux réalisé...
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Avis 20193057
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à sa...
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Avis 20193115
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Communication, par voie électronique, de son entier dossier DALO.
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Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...
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Conseil 20194329
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Caractère communicable des documents suivants relatifs aux vaccins concernés par l’obligation...
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Avis 20193457
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication de l'autopsie médicale réalisée par le docteur X le 27 mars 2019 à l'Institut...
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Avis 20193569
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du rapport d'évaluation dont...
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Avis 20193794
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Communication du rapport d'audit commandité par la direction générale de l'offre de soins (DGOS)...
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Avis 20194067
Polyclinique du Sud de la Corse
Communication du rapport d'audit commandité par la direction générale de l'offre de soins (DGOS)...
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Avis 20194932
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.