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Avis 20140688
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...
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Avis 20140692
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier militaire de son client, comprenant notamment ses notations,...
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Avis 20140786
Mairie de Chenôve
La copie intégrale des documents suivants ;
1) le dossier administratif de sa cliente ;
2) son...
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Avis 20140830
Orange Groupe
Copie de documents le concernant dans le cadre de la commission administrative paritaire...
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Avis 20140916
Office national des forêts (ONF)
Copie du procès-verbal d'enquête disciplinaire du 2 octobre 2012, y compris les feuilles...
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Avis 20140946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble de la procédure disciplinaire diligentée à l'encontre de Monsieur X....
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Avis 20141305
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...
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Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...
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Avis 20140136
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents justifiant les résultats de l'enquête de personnalité n°...
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Avis 20140283
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Marcel Jacquelinet » de Longvic (EHPAD 21)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20140371
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative établi à la suite d'une affaire...
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Avis 20140537
Mairie de Louviers
Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...
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Avis 20143064
Conseil général du Haut-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la lettre de dénonciation et la...
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Avis 20143069
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client :
1)...
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Avis 20143126
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu établi à son encontre par Madame XXX XXX, surveillante...
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Avis 20143322
Agence nationale de la recherche (ANR)
Communication de la lettre diffamatoire signée par neuf de ses collègues portant des accusations...
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Avis 20143547
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...
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Avis 20133247
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de désignation du...
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Avis 20131796
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale de toutes les pièces et annexes de la procédure disciplinaire l'ayant opposé au...
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Avis 20131807
Préfecture de police de Paris
Communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police,...