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Avis 20182333
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la déclaration à la CNIL déposée par l'AP-HP pour la mise en application du gestime web.
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Avis 20182603
Centre hospitalier de Decize
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal relatif au changement d'horaire du...
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Avis 20182614
Centre hospitalier de Decize
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal relatif au changement d'horaire du...
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Avis 20182000
Centre hospitalier de Decize
Copie par courrier postal de ses plannings annuels pour l’année 2017.
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Avis 20182732
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20182919
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication du compte-rendu de l'expertise réalisée le 24 juillet 2017 par le docteur X, dans...
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Avis 20183046
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Copie, par courrier à son adresse personnelle, de l'intégralité des pièces contenues dans son...
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Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...
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Avis 20183157
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Guil Ecrins de Guillestre (EHPAD 05)
Communication, de préférence par courrier électronique, en vue des élections professionnelles...
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Avis 20185835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la liste nominative des effectifs des sage-femmes du pôle mère-enfant de...
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Avis 20190048
Centre hospitalier d'Armentières
Communication de son contrat de travail.
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Avis 20191723
Centre hospitalier de Plaisir
1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20191767
Centre Hospitalier de Soissons
Consultation de son dossier administratif accompagnée par Monsieur X, représentant syndical.
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Avis 20192000
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de la copie du « document interne retraçant les différentes actions engagées par...
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Avis 20192831
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20193148
Centre hospitalier d'Auxonne
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20195212
Maison d'enfants à caractère social de Luzancy
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20186270
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) concernant sa cliente pour la période courant sur les...
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Avis 20190240
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein du groupe...
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Avis 20193916
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Copie du procès-verbal de la commission de réforme qui s'est réunie le 23 juin 2019 afin...