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Avis 20184423
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20184425
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client détenu par le CHNO des...
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Avis 20184426
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au Centre de Détention de Val De...
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Avis 20184427
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client, Monsieur X :
1) l'ensemble des décisions ayant...
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Avis 20184433
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, dont elle est la tutrice légale,...
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Avis 20184437
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 18 avril...
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Avis 20184441
Tours Métropole Val de Loire
Communication du règlement en vigueur de la Communauté d'Agglomération Tours Plus sur la...
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Avis 20184445
Mairie de Tours
Copie des plans initialement déposés le 19 mai 2017, relatifs au permis de construire PC X :
1)...
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Avis 20184450
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant permis de construire n°X ;
2)...
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Avis 20184456
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette
Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...
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Avis 20184458
Mairie de Villepinte
Consultation du dossier individuel de son épouse, tel qu'autorisé par le mandat exprès qu'elle...
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Avis 20184461
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 39)
Communication du rapport de l'inspecteur du travail établi à la suite du contrôle de la X au...
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Avis 20184465
mairie de Servon
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1)...
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Avis 20184475
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)
Copie, par courrier électronique, du dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le...
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Avis 20184486
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication du corrigé de l'annale du concours externe d'agent territorial spécialisé des...
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Avis 20184494
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de son dossier personnel.
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Avis 20184498
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Copie du dossier concernant la commande passée auprès d'un scénographe pour la fourniture de...
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Avis 20184514
Mairie de Nancy
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20184558
Mairie de Tauriac-de-Camarès
Consultation sur place des documents suivants :
1) les budgets de la commune ;
2) le registre...
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Avis 20184568
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.