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Avis 20183345
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision relative à sa demande de naturalisation.
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Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...
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Avis 20183425
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment...
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Avis 20183480
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
1) consultation de son dossier administratif ;
2) communication des documents suivants :
a) le...
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Avis 20176090
Préfecture de l'Hérault
Copie sur CD-ROM ou photocopie, des dernières déclarations concernant la composition du conseil...
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Avis 20176139
Mairie de La Rochette
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la crèche :
a) les budgets pour 2014,...
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Avis 20176151
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...
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Avis 20176156
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Copie de l'attestation URSSAF présentée par le contrôleur, Monsieur X, lors de sa visite au...
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Avis 20176159
Mairie des Arcs-sur-Argens
Copie des documents suivants, sa cliente ayant réglé le montant des photocopies réclamé par la...
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Avis 20176178
Conseil départemental du Var
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des fiches de postes correspondant aux emplois...
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Avis 20180021
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des documents suivants le concernant produits dans le cadre de la procédure disciplinaire...
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Avis 20180033
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Communication par courriel ou courrier, des dossiers relatifs aux propositions d'aménagement ou...
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Avis 20180038
Ministère de l'économie
Communication des éléments suivants relatifs au montant des primes et rémunérations accessoires...
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Avis 20180040
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des feuilles de soins des 4 et 8 janvier 2017, ainsi que celle du 4 avril 2017,...
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Avis 20180086
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication de son entier dossier médical, notamment les pièces manquantes de Madame X,...
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Avis 20180090
Préfecture du Val-de-Marne
Copie par courriel ou courrier, de documents relatifs au projet d'aménagement de la ZAC Ivry...
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Avis 20180100
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Communication, par courrier électronique, des documents en lien avec le système de...
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Avis 20180126
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Copie de documents relatifs au projet de création d'une déchetterie et d'une recyclerie sur la...
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Avis 20180133
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des documents suivants, liés à la préparation du diplôme d’État d’infirmier de son...
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Avis 20180135
Ministère de la culture
Copie, par courrier électronique au format numérique, après occultation des mentions protégées...