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Avis 20211743
Mairie de la Flotte-en-Ré
Communication du certificat d'urbanisme délivré par la commune à Madame X le 15 juillet 2019.
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Avis 20212139
Mairie de Paris
Consultation, selon modalités à définir, des éléments de dossier relatifs à la construction...
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Conseil 20201773
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Caractère communicable, à Madame X, dans le cadre d'un contentieux privé, des dossiers de...
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Avis 20202435
Mairie de Reims
Copie, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des documents relatifs aux travaux...
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Avis 20203031
Collectivité territoriale de Corse
Copie de l'autorisation de voirie qui prescrivait des aménagements, à la charge de la...
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Avis 20203431
Mairie d'Annecy
Copie de deux rapports établis par un expert sur la stabilité du sol, pièces constitutives du...
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Avis 20203515
Mairie de Lentilly
Communication, à compter de l'année 2002 comprise, de la copie conforme à l’original (couleurs...
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Avis 20203624
Mairie de Sorède
Copie des documents suivants :
1) tous les permis de construire et d'aménager depuis le 1er...
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Avis 20210229
Mairie de Cabriès
Communication, des documents relatifs au portique de lavage automatique TOTAL WASH installé par...
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Avis 20210698
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision d'agrément de principe immobilier délivrée par la direction...
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Avis 20212939
Mairie de Bavans
Copie des documents suivants, relatifs à deux procédures de bornage judiciaire en cours :
1) les...
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Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants :
1) le rapport de...
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Avis 20213248
Mairie de Romainville
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’arrêté du 13 mars 2020 par...
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Avis 20213328
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...
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Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...
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Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle
Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...
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Avis 20204302
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération
Communication, par consultation au sein du service de l’urbanisme mutualisé de Montélimar...
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Avis 20204428
Mairie de Corscia
Communication des documents suivants, relatifs à la construction d'un parking et d'une voie de...
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Avis 20204667
Mairie de Bertric-Burée
Copie des documents suivants, dans le cadre de la succession de sa mère, Madame Xépouse X,...
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Avis 20205073
Mairie de Carqueiranne
Communication, à la suite du rejet du 25 juin 2020 de la demande de permis de construire n° PC X...