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Avis 20186148
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 23 septembre, 2 octobre et...
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Avis 20186212
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison...
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Avis 20186214
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 25 aout 2018 à l'issue de...
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Avis 20186220
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre pénitentiaire de...
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Avis 20186221
Mairie de Veckring
Copie des documents suivants :
1) le compte administratif de l'exercice 2017 ;
2) le compte...
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Avis 20186224
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication des attestations de versements d’indemnités journalières au titre des arrêts...
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Avis 20181306
Préfecture du Doubs
Copie et non consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations de la...
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Avis 20181619
Tribunal de grande instance de Nice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif à elle-même ;
2) son...
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Avis 20182330
Ministère de la Justice
Copie des fiches de paie de son client à raison du travail en détention réalisé en 2017 au sein...
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Avis 20182354
Mairie de Montesquieu-Volvestre
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...
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Avis 20182395
Mairie d'Estagel
Communication, en qualité de conseiller municipal, de l’ensemble des décisions prises par le...
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Avis 20182397
Préfecture de police de Paris
Copie de la décision du préfet de police relative à sa demande d'asile.
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Avis 20182399
Mairie d'Angers
Copie des documents suivants concernant le contrat de concession de service public portant sur...
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Avis 20182421
Mairie de Montville
Copie de son entier dossier administratif contenant les pièces relatives à la définition de son...
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Avis 20182427
Mairie de Reyrieux
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le compte...
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Avis 20182448
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X, nouvellement recruté au SDIS :
1)...
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Avis 20182456
Mairie des Granges-Gontardes
Communication de préférence par courriel ou sur CD-ROM du dossier relatif à la révision du PLU...
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Avis 20182458
Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC des Champs Noirs :
1) le traité de...
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Avis 20182462
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Communication de préférence par courriel ou sur CD-ROM du dossier relatif à la révision du PLU...