Recherche - CADA

Conseil départemental de la Dordogne Affaire courante

Conseil 20172331
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère communicable d'un rapport d'inspection et de ses quatre annexes portant sur la...

21/07/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité
Conseil 20161718
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à...

12/05/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20161750
Conseil départemental de la Dordogne

Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de Monsieur X, née en 1944 et décédé en...

12/05/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20160989
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments suivants : 1) le dossier relatif au signalement ayant entrainé...

14/04/2016 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161085
Conseil départemental de la Dordogne

Communication du courrier anonyme d'information préoccupante, ainsi que son enveloppe,...

14/04/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161378
Conseil départemental de la Dordogne

Communication du rapport du maître d’œuvre concernant le lot n° 21 du marché public ayant pour...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170882
Conseil départemental de la Dordogne

Copie de l’information préoccupante transmise par le docteur X relative à leurs deux enfants X et X.

06/07/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20171616
Conseil départemental de la Dordogne

Copie intégrale du rapport d'évaluation sociale de l'information préoccupante en date du 26...

22/06/2017 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155611
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X...

17/12/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155082
Conseil départemental de la Dordogne

Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle agréée, notamment la...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20153420
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des informations préoccupantes transmises au parquet du tribunal de grande...

24/09/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance Ayant droit
Avis 20153751
Conseil départemental de la Dordogne

Communication du rapport social, sans occultation, relatif à son fils X, l'information...

17/09/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154353
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des pièces figurant dans le dossier de demande d'allocation personnalisée...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...

14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération
Avis 20175486
Conseil départemental de la Dordogne

Copie des documents relatifs à la démographie du personnel du conseil départemental de la...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182279
Conseil départemental de la Dordogne

Communication sous forme numérique, des rapports relatifs aux deux études réalisées par...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20172414
Conseil départemental de la Dordogne

Communication de l'intégralité du rapport, résultats et conclusions des comptages routiers, par...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20173213
Conseil départemental de la Dordogne

Copie de la lettre de signalement d'une information préoccupante conduisant à l'ouverture d'une...

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180702
Conseil départemental de la Dordogne

Communication de l'information préoccupante ayant mené à une évaluation de leur situation familiale.

08/11/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180214
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments suivants : 1) concernant l'utilisation des véhicules de service : a)...

08/02/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale