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Avis 20124521
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Communication des éléments suivants qui ont été collectés dans le cadre du rapport d'activité...
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Avis 20131199
Mairie de Manthes
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des délibérations du conseil...
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Avis 20131522
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de la base de données sources, anonymisée, de l'étude cas-témoins conduite en 2011...
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Avis 20182125
Mairie de Lyon
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations de tournage...
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Avis 20182132
Saint-Brieuc Agglomération, Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc
Communication, en format numérique, ouvert et réutilisable, des jours de collecte des ordures...
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Avis 20182134
Mairie de Lisle-sur-Tarn
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des subventions versées aux...
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Avis 20182136
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations d'occupation...
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Conseil 20181909
Mairie de Carnac
Caractère communicable d'informations concernant des permis de construire :
- à la société...
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Conseil 20182630
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des informations suivantes publiées en...
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Conseil 20182653
FranceAgriMer
Possibilité de maintenir la redevance d'utilisation facturée aux professionnels abonnés de...
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Avis 20180091
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, en vue d'une publication sur la plateforme nommée « dododata », en format...
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Avis 20180096
Mairie de Grasse
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
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Conseil 20180226
Mairie d'Halluin
Caractère communicable de l'intégralité du fonds de photographies de la ville d’Halluin, non...
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Avis 20190217
Mairie de Paris
Publication en ligne et réutilisation du code source de l’application de signalements...
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Avis 20192300
Musée Rodin
Communication des documents suivants :
1) les fichiers contenant la version numérisée...
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Avis 20183461
Ministère de l'économie et des finances
Communication de toutes les informations « communicables » des bases de données électroniques du...
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Avis 20183995
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication, par courrier électronique, d'un jeu de données brutes, traitées ultérieurement...
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Avis 20191690
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication et réutilisation, à la suite de la décision du ministère du 28 novembre 2016 de...
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Conseil 20192028
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Possibilité de communiquer, en sa qualité de responsable de l’État civil, des tables annuelles...
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Avis 20191192
Mairie de Paris
Communication des données de trafic suivantes produites par le système de régulation « SURF3 »...