-
Avis 20162273
Mairie de Perpignan
Copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à la brasserie Tanoa pour...
-
Avis 20162275
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
Copie des comptes rendus des débats ainsi que les délibérations de la commission de préparation...
-
Avis 20162284
Conseil départemental du Gard
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier d'assistante maternelle.
-
Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...
-
Avis 20162304
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des notes de contrôle et du rapport de vérification et/ou du rapport de contrôle ayant...
-
Avis 20162306
Mairie de Boisemont
Copie, au format numérique, des rapports relatifs à l'élimination des déchets pour les cinq...
-
Avis 20162310
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la Commission administrative...
-
Avis 20162317
Ministère de la défense
Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.
-
Avis 20162318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4...
-
Avis 20162320
Mairie de Bessières
Communication, à l'ensemble des cinq élus d'opposition (soit cinq dossiers complets), du projet...
-
Avis 20162345
Mairie de Fréjus
Copie de documents relatifs aux projets d'aménagement du quartier de Fréjus-Plage, notamment de...
-
Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...
-
Avis 20162354
Mairie de Paris
Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...
-
Avis 20162536
Mairie de Saintry-sur-Seine
Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
-
Avis 20162538
Mairie des Avirons
Consultation du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X et Madame X au 7 chemin...
-
Avis 20162544
Communauté d'agglomération Chambéry métropole
Communication du document cadre du projet relatif à la nouvelle organisation du réseau bus.
-
Avis 20162550
Mairie de Zudausques
Copie du compte administratif 2015.
-
Avis 20162551
Préfecture de Vaucluse
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de regroupement familial au profit...
-
Avis 20162566
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation le 2 juin 2016 sur le site de Senlis.
-
Avis 20162569
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie de l'expertise du 22 avril 2016 du docteur X, le concernant.