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Avis 20143765
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des documents suivants relatifs à son exercice aux Saintes-Maries-de-la-Mer à...
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Avis 20155637
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des conventions de financement, subvention et/ou marché public le cas échéant,...
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Avis 20133520
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, Madame XXX XXX, relatif au refus de la...
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Avis 20160928
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)
Communication du décompte de ses remboursements de soins effectués pour la période du 1er...
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Avis 20133460
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de la décision de reconnaissance du caractère professionnel de son accident du travail en...
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Avis 20141271
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'identité des personnes ayant siégé à la commission de recours amiable (CRA)...
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Avis 20142341
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Copie des documents suivants :
1) le document émanant de la MGEN dans lequel figure une phrase...
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Avis 20160891
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du rapport d'expertise médicale à la suite de la convocation du 3 juillet 2014...
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Avis 20140282
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier établi par la caisse lors de l'instruction de sa demande...
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Avis 20160434
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication de l'anamnèse de sa situation « EXO 5 » avec le nom du médecin initiateur de...
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Avis 20155890
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants relatifs à l’exercice professionnel de son client :
1) les...
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Avis 20144471
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif.
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Avis 20142654
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier établi lors de sa demande de reconnaissance d'accident du travail du 26 mai 2010.
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Avis 20141061
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi lors de l'instruction de ses demandes de...
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Avis 20160138
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20143152
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...
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Avis 20143311
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire (CPAM 43)
Communication de l'intégralité du dossier d'accident du travail de son client, survenu le 2 mai 2012.
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Avis 20134804
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copies de ses arrêts maladie du mois de mars 2013, du 4 au 31 mai 2013 et du 28 mai au 7 juin 2013.
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Avis 20131959
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
La copie des relevés de prestations de sécurité sociale, ou « décomptes de sécurité sociale »,...
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Avis 20130008
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son attestation de déclaration de choix du médecin traitant établie le 27...