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Avis 20173164
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20173188
SPLA Territoires Publics
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux du conseil d'administration.
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Avis 20173428
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication des documents relatifs à l'examen d'avancement au grade d'attaché principal auquel...
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Avis 20183505
Sorbonne Université
Communication du rapport complet du comité scientifique nommé scientific advisory board ( SAB)...
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Avis 20183556
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants concernant le dossier « OPEN SKY Valbonne CDAC 79 » du 16...
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Avis 20183568
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)
Communication de l'enquête menée suite à l'accident du travail dont a été victime son client le...
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Avis 20183665
Mairie de Lyon
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon :
1) le dossier de...
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Conseil 20183826
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
1) le caractère communicable à la mairie des noms, prénoms et dates de naissance des enfants...
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Conseil 20184802
Mairie de Métabief
Caractère communicable au centre de secours Mont d'Or des archives des engagements-démissions...
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Conseil 20184888
Agence de développement et d'urbanisme Lille Métropole
Caractère communicable à un administré des pièces administratives et comptables suivants ;...
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Conseil 20185574
Mairie d'Auxerre
Caractère communicable, au propriétaire d'un logement, par le service hygiène de la ville, du...
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Avis 20181618
Metz Métropole
Copie, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
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Avis 20182073
Université de Perpignan Via Domitia
Communication des documents suivants :
1) les deux rapports établis par les rapporteurs du jury...
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Avis 20182506
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité du dossier ouvert dans le cadre d'une information préoccupante...
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Avis 20182571
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Communication de la lettre d'observation adressée à l'entreprise X concernant le contrôle du...
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Avis 20182686
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'ensemble des documents achevés (courriers y compris électroniques,...
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Avis 20182704
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)
Copie de la notification adressée par son employeur X à l'inspection du travail relative à sa...
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Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est
Communication des documents suivants :
1) les conditions juridiques de délivrance de...
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Avis 20182872
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par voie électronique ou en support...
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Avis 20182875
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication en tant que titulaire de l'autorité parentale, de l'intégralité du dossier médical...