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Avis 20154619
Ministère de la culture
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ;
2)...
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Avis 20154641
Ministère de la culture
Copie de la convention passée le 24 juin 2015 avec « Généalogistes de France » relative à la...
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Avis 20154658
Ministère de la culture
Communication des documents suivants, relatifs à son affectation professionnelle décidée par...
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Avis 20154705
Ministère de la culture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20154965
Ministère de la culture
Copie de la convention en date du 24 juin 2015 signée avec « Généalogistes de France » relative...
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Avis 20152917
Ministère de la culture
Copie des documents suivants relatifs à une construction sur le territoire de la commune de...
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Avis 20183764
Ministère de la culture
Communication du « rapport-enquête » de l'Inspection générale des affaires culturelles...
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Avis 20184473
Ministère de la culture
Communication des documents relatifs à la découverte du pavement mosaïque sur le site d’emprise...
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Avis 20184684
Ministère de la culture
Communication de l'entier dossier sur la base duquel l'administration a décidé d’engager...
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Avis 20184908
Ministère de la culture
Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...
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Avis 20175201
Ministère de la culture
Communication des documents suivants concernant la réflexion portant sur le partage non marchand...
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Avis 20175209
Ministère de la culture
Communication et publication en ligne des documents suivants concernant la commission pour la...
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Avis 20175222
Ministère de la culture
Communication des documents suivants détenus par Monsieur X, architecte en chef des monuments...
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Avis 20175645
Ministère de la culture
Communication des documents conservés par la Direction Régionale des affaires culturelles...
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Avis 20175938
Ministère de la culture
Copie de la déclaration préalable déposée par le bailleur social Domial pour la modification de...
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Avis 20176001
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des éléments et documents suivants prévus dans le...
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Avis 20180962
Ministère de la culture
Communication de la base intégrale de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art...
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Avis 20181044
Ministère de la culture
Communication du rapport annuel de l'année 2016 de la société X.
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Avis 20181050
Ministère de la culture
Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...
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Avis 20175010
Ministère de la culture
Détail des subventions versées à des associations par les ministres précédents au titre des...