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Avis 20171707
Communauté de communes du Pays Noyonnais
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20171726
Ministère des Armées
Consultation de l'intégralité des documents suivants de juillet 2000 à aujourd'hui :
1) son...
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Avis 20171786
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...
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Avis 20171902
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques Achard (EHPAD 95)
Communication de l'entier dossier administratif numéroté de sa cliente.
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Avis 20171935
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier :
1) sa convention de...
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Avis 20171936
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie, de préférence sur support numérique, de l'intégralité des pièces contenues dans son...
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Avis 20171961
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche (CMA 50)
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20171967
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le dossier original de la médiation organisée par le comité...
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Avis 20172057
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20172115
Lycée Marie Curie de Sceaux
Communication de son dossier administratif « collégial » personnel.
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Avis 20172145
Ministère de la Justice
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20172152
Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or
Communication de l'ensemble des pièces composant le dossier personnel de sa cliente.
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Avis 20172178
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants contenus dans son dossier administratif :
1) 1/2 ;
2) 1/3 ;...
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Avis 20172214
Mairie de Montrouge
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier administratif...
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Avis 20172265
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...
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Avis 20172277
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces le...
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Avis 20172288
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont le procès-verbal, du 13...
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Avis 20165330
Mairie de Béziers
Copie de son entier dossier administratif a adresser à son conseil Maitre X.
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Avis 20165394
Mairie du Plessis-Trévise
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20165440
Office de tourisme de l'Entre-Deux
Consultation de son dossier personnel.