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Avis 20161128
Orange Groupe
Communication de l’acte de notification de situation administrative ou d’état de services...
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Avis 20170903
La Poste
Communication des documents le concernant :
1) relatifs à la promotion par reconnaissance des...
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Avis 20163295
La Poste
Communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de...
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Avis 20163498
Orange Groupe
Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...
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Avis 20163523
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) son taux d'incapacité permanente...
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Avis 20160034
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus depuis 1993 sur des...
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Avis 20156015
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des appréciations dont son client a...
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Avis 20156075
La Poste
Communication de l'intégralité du dossier transmis à la commission de réforme concernant...
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Avis 20154733
La Poste
Communication d'une copie du tout document le concernant (rapport, certificat médical ou...
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Avis 20150871
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) un certificat de travail pour la période...
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Avis 20150931
La Poste
Copie de la notification individuelle du directeur de groupement ou de la direction services...
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Avis 20150951
La Poste
Communication de la fiche de poste de son client, agent titulaire de La Poste du Val-de-Marne.
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Avis 20151161
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents portant le détail des...
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Avis 20151163
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client :
1) les appréciations ;...
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Avis 20151591
La Poste
Copie de sa fiche de candidature, mentionnant la proposition finale ainsi que son rang sur la...
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Avis 20151598
La Poste
Copie, par envoi postal, des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal de la séance...
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Avis 20150154
La Poste
Communication des documents suivants :
1) le bulletin des ressources humaines ou tout autre...
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Avis 20150304
La Poste
Communication de l'intégralité de son dossier médical administratif.
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Avis 20152893
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'avis en date du 16 décembre 2014, par lequel la...
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Avis 20153004
La Poste
Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...