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Avis 20162145
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de défendre les droits de sa cliente dans le cadre d'une succession, et sur...
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Avis 20162148
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, dans leur intégralité, des conclusions de l'évaluation d'information préoccupante...
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Avis 20162154
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de l'intégralité de ses dossiers médicaux orthodontique et chirurgical détenus par le Pôle...
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Avis 20162163
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service ORL du...
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Avis 20162184
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Consultation sur place du dossier médical de Madame X, sa mère, hospitalisée du 1 novembre 2013...
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Avis 20162185
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux délivrés par la préfecture...
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Avis 20162195
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les...
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Avis 20162209
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence le Périgord" (EHPAD 24)
Communication, afin de faire valoir ses droits d'héritière, de l'intégralité des pièces du...
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Avis 20162232
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne (RSI 63)
Copie de l'entier dossier de sa cliente, qui exploitait un commerce à Marseille jusqu'au 19...
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Avis 20162234
Centre communal d'action sociale de Hyères (CCAS 83)
Communication de l'intégralité du dossier d'aide sociale à l'hébergement (ASH) et notamment la...
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Avis 20162238
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime
Copie de la réponse du docteur X reçue le 24 décembre 2015 par le conseil départemental suite à...
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Avis 20162239
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime
Copie de la réponse du docteur X reçue le 24 décembre 2015 par le conseil départemental suite à...
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Avis 20162242
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du dossier administratif, notamment du bail d'habitation de sa mère, Madame X locataire...
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Avis 20162246
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication du dossier médical, du dossier transfusionnel et de la fiche d'incident...
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Avis 20162247
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de carrière de son père, Monsieur X, décédé le 29 février 2016,...
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Avis 20162260
Hospices civils de Lyon
Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, comportant les documents...
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Avis 20162262
Mairie de Salernes
Copie des documents suivants se rapportant à l'aménagement d'un local en habitation ainsi que...
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Avis 20162277
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération qu'il a subie le 10...
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Avis 20162284
Conseil départemental du Gard
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier d'assistante maternelle.
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Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...