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Avis 20194105
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité des documents composant les dossiers de sa cliente :
1) le dossier...
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Avis 20192344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des résultats de son analyse onco‐génétique pratiquée le 6 mars 2017 à l'hôpital...
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Avis 20192497
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents se rapportant aux dispositions légales, règlementaires ou...
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Avis 20192863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son suivi par...
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Avis 20193155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...
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Avis 20193220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical d'orthodontie détenu par l'Hôpital Bretonneau, notamment...
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Avis 20192271
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant Monsieur X, époux de sa mandante, décédé le X :
1) son...
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Avis 20202827
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20202834
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie intégrale du dossier médical de son client, détenu par l'Hôpital...
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Avis 20202863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
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Avis 20202916
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Saint-Louis.
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Avis 20203013
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie intégrale son dossier médical...
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Avis 20203184
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, des documents se rapportant à son emploi en qualité de ...
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Avis 20203208
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son père par lequel elle est...
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Avis 20203361
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour les périodes d'hospitalisation...
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Avis 20203446
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, hospitalisé à l’...
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Avis 20203479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son passage aux urgences de...
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Avis 20203527
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de ses...
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Avis 20203540
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical, de leur fils, X, hospitalisé et reçu en...
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Avis 20203642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents, la concernant, détenus par l'hôpital San Salvadour à Hyères :
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