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Avis 20153745
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le médecin du...
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Conseil 20153750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Caractère communicable à un salarié protégé de la société X dont le licenciement a été autorisé...
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Avis 20153795
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (DIRECCTE 37)
Communication d'une copie du rapport d'enquête de l'inspection du travail en date du 9 mars 2015...
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Avis 20153802
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'évaluation sociale établi par...
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Avis 20153970
Mairie de La Londe-les-Maures
Copie du compte rendu d'enquête diligentée par la mairie auprès de l'ensemble des agents du port...
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Avis 20154228
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20154230
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.
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Avis 20183843
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication de la lettre d'observations adressée le 17 juillet 2017 à X, employeur de son...
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Avis 20183983
Mairie de Saint-Chinian
Copie du courrier le concernant adressé par le maire de la commune à son employeur, la caisse...
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Avis 20183989
Mairie de Maizières-lès-Metz
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité de l'audit réalisé par la société KPM...
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Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité du rapport de l'enquête...
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Avis 20184180
Ministère de la Justice
Communication du rapport et des annexes établis par l'inspection générale des services...
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Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...
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Avis 20184201
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20184213
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication du rapport intégral produit par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions...
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Avis 20184489
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 42)
Communication de la lettre d'observations du 27 mars 2018 adressée par l'inspecteur du travail à...
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Avis 20184540
Collège Louis Pasteur
Communication d'un courrier électronique professionnel adressé, avant le 10 septembre 2018, à...
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Avis 20184580
Université de Rouen Normandie
Communication du rapport relatif à l'enquête administrative diligentée les 17 et 18 mai par le...
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Avis 20185184
Mairie du Taillan-Médoc
Communication des documents suivants la concernant :
1) le mail de mars 2015 adressé par Madame...