-
Conseil 20173141
Mairie de Saint-Denis
Caractère communicable, à un administré, de l'ensemble des arrêtés de périls et d'insalubrité...
-
Avis 20134766
Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF)
Communication des résultats des contrôles microbiologiques de denrées et de surfaces opérés dans...
-
Avis 20135253
PACT-HD des Côtes d'Armor (PACT-HD 22)
Copie du diagnostic complet établi à la suite de l'expertise technique de son logement effectuée...
-
Avis 20141491
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Copie des conventions signées avec les familles XXX et XXX autorisant le déversement des eaux de...
-
Avis 20141809
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication de la déclaration publique d'intérêt des experts qui ont rédigé le rapport...
-
Avis 20142011
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Communication des résultats du contrôle sanitaire de la piscine municipale de Sanary-sur-Mer...
-
Avis 20142209
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication du rapport d'expertise du SCHS relatif à son logement, établi après les deux...
-
Avis 20142210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication du rapport d'expertise relatif à son logement, établi après la visite du...
-
Avis 20142337
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication du rapport concernant l'état de l'appartement sis au 74 XXX de l'XXX à...
-
Avis 20140698
Direction départementale de la protection des populations des Hauts de Seine (DDPP 92)
Communication de l'intégralité des rapports de contrôles du restaurant municipal de la ville de...
-
Avis 20141026
Mairie de Nanterre
Copie de documents relatifs aux conditions de sécurité dans un établissement recevant du public...
-
Avis 20140560
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les bons de commande et factures...
-
Avis 20143123
Mairie de Dijon
Copie de documents concernant l'installation du cirque XXX du 13 au 15 juin 2014 sur le mail...
-
Avis 20143132
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Copie, de préférence par courriel, des documents de contrôle des animaux du cirque XXX installé...
-
Avis 20143465
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du dossier n° 14/534 du 30 juin 2014 relatif à la présence de peinture au plomb dans un...
-
Avis 20133320
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) la liste des bâtiments, publics et privés,...
-
Conseil 20132457
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Demande portant sur le caractère communicable à des tiers (géomètres, notaires, futurs...
-
Avis 20132864
Mairie de Neyron
Copie de documents relatifs à la propriété d'un mur en limite de la propriété de ses clients,...
-
Conseil 20133115
Mairie de Saint-Laurent-du-Pape
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, député de l'Ardèche, dans le cadre de sa permanence...
-
Avis 20130408
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Communication d'une copie des rapports établis en 2012 par la société SOCOTEC sur l'état des...