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Avis 20124167
Préfecture de police
Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...
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Conseil 20183749
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)
Caractère communicable de la grille SSA et des rapports d'inspection pour la période allant de...
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Conseil 20184476
Mairie de Charenton-le-Pont
Caractère communicable du rapport rédigé par le Laboratoire Central de la Préfecture de Paris...
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Conseil 20185010
Mairie de Rueil-Malmaison
Caractère communicable au syndicat CGT des agents territoriaux de la ville des documents...
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Avis 20014735
préfet de l'Isère
- copie de circulaires relatives à certains paramètres de potabilité de l'eau destinée à la...
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Avis 20021817
préfet de la Haute-Savoie
- documents relatifs aux conditions de réouverture du tunnel du Mont-Blanc :
- documents fixant...
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Conseil 20024130
préfet de La Réunion
- caractère communicable, à la société Livestock Express Inc., de l'arrêté préfectoral de levée...
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Conseil 20001069
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
- communicabilité de la mise en demeure adressée au propriétaire d'un fonds de commerce d'une...
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Conseil 20001996
maire de Balaruc-les-Bains
- communicabilité d'une lettre adressée le 31 mars 2000 par le préfet de l'Hérault au directeur...
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Avis 20002360
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS Languedoc-Roussillon et secrétariat d'Etat à la santé)
1) copie de documents demandés à la DRASS Languedoc-Roussillon :
- ensemble des documents...
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Avis 20002827
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS du Lot)
- copie de la liste des points de captage d'eau destinée à la consommation humaine, ainsi que...
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Avis 20003179
président du conseil général de l'Ain
- rapports de la commission de sécurité, établis à la demande des services du conseil général,...
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Avis 20003812
maire de Cannes
- copie de documents relatifs à l'installation d'un relais pour téléphones portables à proximité...
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Conseil 20011680
préfet des Hautes-Alpes
- communicabilité d'un rapport de mesures de radioactivité effectuées par la Commission de...
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Avis 20182974
Mairie de Villejuif
Communication de documents relatifs à l'extension du bâtiment central de la mairie :
1) les...
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Avis 20176075
Ministère des solidarités et de la santé
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les rapports du représentant du...
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Avis 20176078
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de préférence par courriel, ou sur CD-ROM ou photocopies, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20180451
Premier ministre
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) toutes les pièces du secrétariat...
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Avis 20180453
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les rapports du représentant du...
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Avis 20184826
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)
Communication de l’intégralité des courriers que la DDPP a adressés à la SCA X ainsi qu’à la SAS...