-
Avis 20162044
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, si possible par copie sur DVD, de l'intégralité du dossier médical de son client,...
-
Avis 20162046
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus...
-
Avis 20162145
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de défendre les droits de sa cliente dans le cadre d'une succession, et sur...
-
Avis 20162154
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de l'intégralité de ses dossiers médicaux orthodontique et chirurgical détenus par le Pôle...
-
Avis 20162163
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service ORL du...
-
Avis 20162260
Hospices civils de Lyon
Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, comportant les documents...
-
Avis 20162277
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération qu'il a subie le 10...
-
Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...
-
Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...
-
Avis 20162354
Mairie de Paris
Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...
-
Avis 20162566
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation le 2 juin 2016 sur le site de Senlis.
-
Avis 20162570
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré dans la Maison centrale de...
-
Avis 20162591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en février...
-
Avis 20162617
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente dans le cadre du refus de sa demande...
-
Avis 20162622
Hospices civils de Lyon
Communication des ordonnances d’alimentation parentérale la concernant, de septembre à décembre...
-
Avis 20162688
Centre hospitalier de Laval
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage au service des urgences.
-
Avis 20170192
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel d'anesthésie relatif à...
-
Avis 20170265
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital...
-
Avis 20170268
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)
Communication de la lettre de mission adressée au docteur X relative à l'expertise médicale dont...
-
Avis 20170275
Mairie de Bagneux
Communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le...