-
Avis 20022157
maire de Cilaos
- copie du registre des recettes du centre de vacances de la Saline pour la période du 1er...
-
Avis 20023981
vétérinaire responsable de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires
- copie de l'intégralité du rapport établi à la suite de l'enquête épidémiologique réalisée...
-
Conseil 20024697
maire de Neuilly-sur-Seine (direction générale des services techniques)
- caractère communicable des avis d'imposition relatifs aux taxes d'urbanisme.
-
Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil
- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
-
Conseil 20031928
maire de Cavalaire-sur-Mer
- caractère communicable des documents suivants relatifs à l'attribution d'une concession pour...
-
Conseil 20032126
maire de Saint-Mandé
- caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un état de l'ensemble des...
-
Avis 20032948
maire de Vallières-les-Grandes
- consultation du cahier de comptabilité et de la liste des membres de l'association foncière de...
-
Avis 20033067
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
- copie de la demande d'autorisation d'exploiter les terres de Monsieur XXX, client du...
-
Avis 20033429
Président du Conseil régional de la région PACA
- copie des projets suivants, retenus suite à un appel d'offres du Conseil régional PACA dans le...
-
Conseil 20033474
maire de Saint-Brieuc
- caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...
-
Avis 20033855
président de la communauté d'agglomération du Val d'Orge
- consultation de la liste des mandatements sur les douze derniers mois.
-
Conseil 20034255
Député-Maire de Cannes
- caractère communicable de la convention d'occupation consentie par la ville de Cannes à la...
-
Conseil 20040154
maire de Cornillon-Confoux
- caractère communicable à un conseiller municipal, aux fins de satisfaire sa demande de...
-
Conseil 20040208
maire de Crasville-la-Rocquefort
- caractère communicable à un administré de deux titres de recettes se rapportant à la location...
-
Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour :
1) arrêtés de répartition pris en...
-
Conseil 20042904
président du conseil général de l'Eure
- caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...
-
Avis 20000454
président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de la liste des bénéficiaires de la bourse régionale d'études au titre de l'exercice...
-
Conseil 20001187
maire d'Err
- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
-
Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
-
Conseil 20001508
président de l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac
- budgets 1993 à 1998 de l'association syndicale ;
- liste des sociétaires payant la redevance...