-
Avis 20194041
Mairie de Gourbeyre
Communication de la copie du rapport sur le brûlage des déchets rédigé par la police municipale,...
-
Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)
Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants :
1) le règlement...
-
Avis 20194294
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Laurent de la Salanque
Communication, sur support informatique, ou à défaut, au format papier, avec indication...
-
Avis 20194751
SNCF Réseau
Communication de la copie de l'expertise sécurité, réalisée par SNCF Réseau et approuvée par le...
-
Avis 20192378
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Communication des échanges entre la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies...
-
Avis 20192887
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Communication de la copie des rapports établis par l'inspection des installations classées suite...
-
Conseil 20184927
Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale
Caractère communicable par courriel, de documents relatifs à l'étude concernant le...
-
Avis 20201849
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, à la suite de nuisances olfactives subies par ses clients, de l'entier dossier...
-
Avis 20201955
Voies navigables de France (VNF)
Communication, sur clé USB, des conventions d'occupation temporaire (COT) répondant aux critères...
-
Avis 20200907
Préfecture du Morbihan
Communication des documents relatifs à l’autorisation d'une Installation classée pour...
-
Avis 20196063
Mairie de Saint-Georges-du-Bois
Communication, par voie électronique de la copie des documents suivants :
1) l'arrêté de...
-
Avis 20204466
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de son dossier de renouvellement aux fonctions de lieutenant de louveterie, auquel...
-
Avis 20200814
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)
Communication, par consultation, du dossier relatif à l’implantation d’une antenne-relais au...
-
Avis 20200917
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)
Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20195877
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine)
Communication de la copie des documents relatifs aux diagnostics environnementaux réalisés sur...
-
Avis 20195987
Ministère de la Transition écologique
Communication des éléments transmis au directeur général de l’énergie et du climat, visés à...
-
Avis 20210999
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication de la copie de la demande d’autorisation d’exploiter et des documents...
-
Avis 20212337
Bièvre Isère Communauté
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux projets de...
-
Avis 20211800
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, à la suite de l'avis défavorable donnée à sa candidature, des documents suivants...
-
Avis 20202440
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...