-
Avis 20164553
Ministère des Armées
Communication du procès-verbal relatif à sa candidature émis par la commission de recrutement...
-
Avis 20161760
Ministère de la défense
Consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y...
-
Avis 20160025
Ministère de la défense
Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...
-
Avis 20150422
Ministère de la défense
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs à son...
-
Avis 20152215
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...
-
Avis 20141257
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...
-
Avis 20142996
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la liste nominative des personnes qui constituent la réserve...
-
Avis 20181881
Ministère des Armées
Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
-
Avis 20183066
Ministère des Armées
Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants :
1) la décision à la...
-
Avis 20184481
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...
-
Avis 20192372
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel ou à défaut sous format papier, des...
-
Avis 20193913
Ministère des Armées
Communication des documents suivants à la suite du classement en catégorie A d'armes et de...
-
Avis 20203211
Ministère des armées
Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...
-
Avis 20203669
Ministère des armées
Communication, par voie électronique de préférence, par extraction de données du système...
-
Avis 20213774
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, de la copie de l’intégralité des documents...
-
Avis 20205461
Ministère des armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20214859
Archives nationales d'Outre-mer
1) copie du registre matricule (militaire) concernant son père, Monsieur X, né le X à Rebaia...
-
Avis 20214350
Ministère des armées
Consultation des archives relatives au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre...