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Avis 20192930
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier militaire, ou a minima, les...
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Avis 20193161
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...
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Avis 20195024
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication des documents suivants, concernant la situation administrative de Monsieur X,...
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Avis 20202759
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20202816
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier individuel de son client.
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Avis 20203345
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie des rapports, accompagné des avis hiérarchiques et des bordereaux...
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Avis 20203502
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20203642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents, la concernant, détenus par l'hôpital San Salvadour à Hyères :
1)...
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Avis 20203773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'arrêté de mise à disponibilité d'office pour raison de santé n°A2020 029748 ...
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Avis 20203945
Mairie de Champigny-sur-Marne
Communication de l'intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20202125
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le dossier administratif individuel ;
2)...
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Avis 20200087
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)
Copie, au format papier, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif,...
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Avis 20200418
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, afin d’obtenir une aide sociale auprès de la CAF de Paris et l’aide...
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Avis 20201254
Ministère de la Justice
Communication, par consultation, de son dossier administratif.
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Avis 20201341
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201591
Mairie de Margny-lès-Compiègne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
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Avis 20201601
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif comprenant :
1) l’avis donné par la...
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Avis 20201622
Chambre de commerce et d'industrie de Bretagne
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) le...