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Avis 20156145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'extrait d'enregistrement et de la déclaration de succession...
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Avis 20156171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le pli du 2 mars 2012 reçu le 14 mars...
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Avis 20156223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du nom du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 120 section C située 38 rue de...
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Avis 20160017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale concernant son logement...
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Avis 20160022
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de calcul de la valeur locative de 1982, détenue par le centre des impôts de Provins.
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Avis 20160032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier concernant l'indivision ouverte suite au décès de son père,...
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Avis 20160039
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de la procédure relatives à la...
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Avis 20160041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes notariés concernant les acquisitions immobilières suivantes, retenues à titre de...
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Avis 20160048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du compte administratif 2015 concernant la commune de Charost.
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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20160079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20160080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du « Doc. 11.01.2007.0013 » cité au titre de la « Mise à jour MAJIC » dont la...
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Avis 20160084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des documents se rapportant à la mise en location à Monsieur et Madame X,...
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Avis 20160099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la notification à tiers détenteur qui lui a été adressée...
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Avis 20160174
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...
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Avis 20160306
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous forme dématérialisée, de l'intégralité des pièces de procédure se rapportant à la...
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Avis 20160345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des transcriptions d'hypothèques au nom de Madame X, détenues par le service de la...
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Avis 20160385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20160386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du grand livre des comptes du centre hospitalier Robert Ballanger...
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Avis 20160408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc et d’administrateur provisoire des sociétés...