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Avis 20193553
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) la demande de protection fonctionnelle...
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Avis 20193800
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication des pièces du rapport définitif de l'enquête administrative concernant son client ...
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Avis 20193804
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Communication des pièces du rapport définitif de l'enquête administrative concernant son client ...
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Avis 20193955
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication, avec les occultations nécessaires, des témoignages recueillis dans le cadre de...
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
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Avis 20192865
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Copie intégrale du rapport d’enquête administrative la concernant directement.
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Avis 20192919
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie des comptes-rendus d'entretien réalisés au cours du mois de mai 2018 dans le cadre d'une...
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Avis 20193081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de l’enquête administrative diligentée en juillet 2018.
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Avis 20192625
Toulouse Métropole
Communication de l'ensemble des documents en lien avec l'enquête administrative ouverte à...
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Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...
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Avis 20201880
Lycée des métiers de l'automobile et du transport routier Emile Bejuit de Bron
Communication du courrier de Madame X de septembre 2019 l'accusant de harcèlement.
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Avis 20202235
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...
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Avis 20202249
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de l'intégralité du rapport et des conclusions relatif à l'enquête administrative...
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Avis 20200357
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de tous les documents communicables relatifs à l'enquête effectuée par...
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Avis 20200472
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)
Communication du « courrier d'alerte avec sentiment d'insécurité ressenti par certains agents »...
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Avis 20195976
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des rapports établis à son encontre ainsi qu'à l'encontre du...
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Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus RPS ;
2) les comptes rendus CHSCT...
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Avis 20211938
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de signalement complet à don...
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Avis 20212561
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre du recours contentieux pour des faits de harcèlement moral qu'il...
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Avis 20203609
Mairie d'Houdain
Communication des documents suivants :
1) le document intitulé « accident de service » du 25...