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Avis 20173276
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20173450
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence au format numérique, du dossier administratif de son client n° 9303270248...
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Avis 20135104
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 :
1) les dossiers de demandes...
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Avis 20141619
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la sollicitation que le maire du XIXème arrondissement de...
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Avis 20141625
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...
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Avis 20141758
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente et notamment l'enquête...
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Avis 20142003
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la fille de sa cliente, XXX XXX XXX XXX, concernant une demande de...
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Avis 20142479
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les signalements et toutes les...
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Avis 20142565
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux de la commission de réforme du 29...
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Avis 20141235
Préfecture de police de Paris
Copie des documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure de soins psychiatriques en...
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Avis 20140469
Préfecture de police de Paris
Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...
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Avis 20140572
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention à son domicile de...
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Avis 20143165
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20143638
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile FNE n° 5903159880.
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Avis 20133438
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier relatif à la demande de délivrance d'un passeport biométrique pour XXX...
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Avis 20132944
Préfecture de police de Paris
Copie du document justifiant de la mission d'urgence du véhicule immatriculé CD-897-MS le 17...
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Avis 20134353
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...
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Avis 20130653
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...
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Avis 20180403
Préfecture de police de Paris
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier de demande de titre de séjour en qualité...
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Avis 20185745
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support numérique de type CD-ROM, de son entier dossier de demande de titre de séjour.