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Avis 20124510
Mairie de Granville
Copie de documents relatifs au permis de construire tacite délivré à la SA HLM...
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Avis 20124939
Mairie de Paris
Communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du...
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Avis 20130093
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...
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Avis 20130136
Mairie de Coutras
Copie des documents suivants :
1) la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil...
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Avis 20070181
maire de Saint-Martin-d'Ablois
- d'une part communication des documents suivants relatifs au projet de construction de la halle...
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Avis 20122204
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation du bien immobilier sis 45...
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Avis 20123902
Mairie de Montpellier
Copie de documents relatifs à l'installation de la terrasse du restaurant "L'ART MANGO" situé...
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Avis 20124000
Mairie de Cysoing
Copie des documents suivants relatifs au projet de vente de différentes emprises foncières...
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Avis 20124055
Mairie de Pins-Justaret
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° 31 421 94 CF020 du 19...
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Avis 20124175
Mairie de Saint-Laurent-de-Mure
Copie des documents suivants relatifs aux parcelles cadastrées section AD n° 26, 31 à 33 dont...
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Avis 20124204
Mairie de Huisseau-sur-Mauves
Copie des documents suivants :
1) le certificat d’urbanisme négatif du 22 avril 2009 délivré à...
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Avis 20124215
Mairie de Jouars Pontchartrain
Communication de la totalité des documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme...
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Avis 20131259
Mairie de Canohes
Copie de documents relatifs au PLU de la commune afin de déterminer la propriété d'une partie de...
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Avis 20044430
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
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