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Avis 20150329
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
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Avis 20150330
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
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Avis 20152938
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes déclarés vacants par la commune et le...
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Avis 20152124
Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant nomination de Monsieur X...
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Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X :
1) ses actes de...
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Avis 20152387
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne (CDGFPT 47)
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X :
1) l'acte de...
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Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...
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Avis 20154175
Mairie de Bouchain
Copie des documents suivants :
1) l'organigramme des services de la commune ;
2) la délibération...
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Avis 20144494
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants, concernant Monsieur X X X :
1) son arrêté de nomination...
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Avis 20144639
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Communication des documents suivants :
1) contrat d'engagement de la candidate retenue au poste...
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Avis 20143647
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...
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Avis 20143667
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20143993
Centre communal d'action sociale de Saint-Anthème (CCAS de Saint-Anthème)
Communication de l'arrêté portant renouvellement de l'engagement à durée déterminée à compter du...
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Avis 20144115
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Avis 20144183
Ministère de l'intérieur
Copie des états des primes de qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) transmis par...
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Avis 20183573
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse (DREAL 20)
Communication de l'arrêté portant nomination de Monsieur X au poste de conseiller biodiversité...
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Avis 20184322
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, ou par papier, soit sur place, soit par voie...
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Avis 20184390
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Copie des documents suivants :
1) le contrat de recrutement de Madame X sur l'emploi de...
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Avis 20184524
Ministère de l'Intérieur
Communication des arrêtés de nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de...