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Avis 20183166
Communauté urbaine d'AlençonCopie des documents suivants : 1) précisant la nature de la mission de la société Dalkia, si...
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Avis 20191793
Comité Martiniquais du TourismeCommunication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Enquêtes aux...
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Avis 20201790
Mairie de DreuxCommunication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...
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Avis 20201388
Office des Transports de la Corse (OTC)Copie des documents suivants : 1) le contrat provisoire de délégation de service public conclu...
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Avis 20211689
Mairie de MontreuilCommunication des documents et chiffres liés à la gestion de la propreté à Montreuil : 1) les...
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Avis 20211859
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
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Avis 20213456
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)Communication des éléments suivants relatifs à la centrale exploitée sur la chaussée du Bazacle...
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Avis 20211570
Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieCopie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter la centrale solaire...
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Avis 20205629
Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniquesCommunication des documents relatifs aux projets de cession par la société FRANCE TELECOM et ses...
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Avis 20205631
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceCommunication des documents relatifs aux projets de cession : 1) par la société GAZ DE FRANCE et...
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Avis 20210011
Mairie de Saint-Amour-BellevueCommunication, par consultation en mairie avec prise de photos et/ou de copies, des documents...
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Conseil 20202739
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)1) caractère communicable, au cabinet X, conseil du X des éléments et informations relatifs aux...
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Avis 20203000
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication, dans le cadre des demandes d'autorisation de produits contenant du Propan-1-ol,...
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213959
Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres (PSL)Communication des élements suivants relatifs à l'externalisation, partiellement réalisée, de...
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Avis 20213960
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)Communication des élements suivants relatifs à l'externalisation prévue de certains services...
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Avis 20214032
Mairie de ParisCommunication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance