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Avis 20153190
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants sur la base desquels l'arrêté...
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Avis 20153377
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie du rapport d'intervention des services techniques de la mairie établi à la suite d'un...
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Avis 20153563
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des nom, prénom, date de naissance et adresse exacte du propriétaire du véhicule X...
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Avis 20152741
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au cinémomètre de contrôle...
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Avis 20153841
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication du ou des documents officiels d'habilitation pour 2014 et pour 2015 du technicien...
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Avis 20153868
Mairie de Nice
Copie des assermentations des agents verbaliseurs identifiés par les matricules n° 00326885 et...
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Avis 20154092
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client...
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Avis 20154251
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie des documents suivants, concernant les véhicules dont la SCI « X » est ou a été...
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Avis 20154288
Mairie de Juvignac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la facture ou les factures des travaux de...
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Avis 20154312
Mairie de Lagrasse
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154321
Mairie de Guérande
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154322
Mairie de La Teste-de-Buch
Copie des arrêtés se rapportant aux places de stationnement suivantes :
1) le parking « plage de...
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Avis 20154323
Mairie de Ploemeur
Copie des arrêtés se rapportant aux places de stationnement suivantes :
1) le parking situé le...
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Avis 20154324
Mairie d'Ault
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154325
Mairie de Cordes-sur-Ciel
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154326
Mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...
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Avis 20154327
Mairie de Saint-Simon-de-Pellouaille
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154328
Mairie d'Arzon
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...
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Avis 20154329
Mairie d'Aureilhan
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...
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Avis 20154330
Mairie de Balazuc
Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...