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Avis 20181950
Métropole Aix Marseille Provence
Communication des documents suivants :
1) le courrier de saisine de Monsieur X, maire de...
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Avis 20172701
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
Communication de tout document (conventions, chartes, réglementation ou autres) qui décrive le...
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Avis 20172743
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2012-22 du 12 mai 2016, notifiée...
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Avis 20172879
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents réalisés dans le cadre des articles L311-1 et suivants du code de...
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Avis 20172946
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années :
1) l'intégralité des...
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Avis 20173728
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'ensemble des documents concernant la construction économique du tarif « Prix...
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Avis 20173854
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication de l'enregistrement intégral des débats de la commission spécialisée de...
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Avis 20173897
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des signalements intervenus courant 2015 ayant déclenché, les 20 et 21 janvier...
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Avis 20174136
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs à l'EHPAD Résidence Montbuisson et qui ont fondé...
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Conseil 20174246
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le berceau de Saint-Vincent-de-Paul (EHPAD 40)
Statut d’archives publiques ou privées des dossiers des usagers de l'établissement.
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Avis 20174356
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Communication du document signé le 6 décembre 2016 entre le représentant de l'« Hôpital...
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Avis 20173065
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2016/AUT/CSOS/70 du 29 septembre...
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Avis 20173167
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants se rapportant aux deux décisions prises...
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Avis 20173438
Groupement de coopération sanitaire e-santé Languedoc-Roussillon
Communication des tableaux de répartition relatifs au nombre de passages dans chaque service...
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Avis 20180245
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Communication du rapport de la DGCCRF sur le fondement duquel la mesure d'injonction, de la DDPP...
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Avis 20184895
Centre hospitalier de Montauban
Communication du bilan social de l'établissement pour l'année 2017.
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Avis 20185340
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la consultation de la Commission...
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Avis 20185381
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Monts Argentés (EHPAD 74)
Communication, dans le cadre de l’attribution du bail à construction portant sur la...
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Avis 20190288
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...
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Avis 20190290
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...