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Avis 20135018
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...
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Avis 20143014
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication d'une copie de tous les documents sur les « seuils anticoncentration » en matière...
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Avis 20143604
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication, en sa qualité de journaliste, du bilan de la 1re année de la convention liant le...
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Avis 20133942
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...
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Avis 20131759
Ministère de la culture et de la communication
Copie, pour les années 2005 à 2012, des documents suivants concernant les sociétés de perception...
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Avis 20132050
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'intégralité des correspondances échangées...
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Avis 20132080
Mairie de Grenoble
Copie de l'ensemble des bons de commande et des factures relatifs à la campagne de communication...
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Avis 20132753
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des recommandations relatives à la mention des réseaux sociaux dans les programmes...
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Avis 20130321
Mairie de Crépy-en-Valois
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) le tableau des élus du...
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Avis 20070509
président de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
- la communication de la liste des membres composant la formation qui a pris la décision de...
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Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps
- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...
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Avis 20124348
Ministère de l'économie, des finances
Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...
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Avis 20124351
Ministère de la culture et de la communication
Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...
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Avis 20064640
président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- communication des documents suivants :
- intégralité des correspondances échangées entre le...
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Avis 20065046
président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- communication des documents relatifs aux temps d'antenne des différents candidats potentiels à...
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Avis 20131229
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'avis du conseil de l'ordre des Arts...
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Avis 20131612
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du texte d'ordre public justifiant que toute demande de copie d'un rapport d'intervention...
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Avis 20185212
Ministère de la culture
Publication en ligne du rapport intitulé « L'indemnisation des fournisseurs d'accès à l'internet...
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Conseil 19990805
maire de Moirans
- précisions relatives à la légalité de la publication d'une liste des naissances, mariages et...
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Avis 20014349
premier président de la Cour des Comptes
- copie du rapport de la Cour des Comptes concernant la cinquième chaîne de télévision,...