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Avis 20205488
Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20205535
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20205572
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, à ses frais, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'intégralité...
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Avis 20205575
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa du fils de son client, détenu au consulat de France à...
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Avis 20205582
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) l'intégralité des documents...
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Avis 20205585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier administratif ayant servi...
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Avis 20205588
Centre Hospitalier Intercommunal de Wasquehal
Communication des bulletins de paie de sa cliente pour les mois de juin, juillet et aout 2019.
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Avis 20205595
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de demande de changement de statut de sa cliente.
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Avis 20205608
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
Communication de l’intégralité de son dossier pour les années 2014 à 2020 relatif à l’enquête...
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Avis 20205645
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des dossiers administratif et disciplinaire de sa cliente dans le cadre de la...
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Avis 20205650
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication de la copie de son dossier médical et administratif de mise à la retraite.
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Avis 20205679
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados (DSDEN 14)
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20205701
Ministère de la Justice
Copie de la saisine ou de la lettre de mission relative à l'expertise à laquelle il a été...
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Avis 20205438
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents relatifs à la seconde délibération du jury de l'examen professionnel...
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Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de son dossier...
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Avis 20205429
Hôpitaux Drôme Nord
Communication des documents relatifs aux décisions plaçant sa cliente en congé maladie de longue...
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Avis 20205686
Pôle emploi
Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...
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Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment :
1) les...
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Avis 20210022
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de leur mère et épouse, Madame X,...
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Avis 20210105
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Communication des documents suivants, le concernant :
1/ l'acte administratif précisant le...