-
Avis 20163679
Mairie d'Assas
Copie du certificat de non achèvement des travaux de Monsieur X et de Madame X.
-
Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...
-
Avis 20181086
Préfecture de la Somme
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
-
Avis 20181249
Préfecture des Yvelines
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
-
Avis 20181255
Préfecture de l'Hérault
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
-
Avis 20181257
Préfecture de l'Oise
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
-
Conseil 20184739
Mairie de Brignoles
Caractère communicable des documents suivants :
1) les autorisations d'urbanisme annulées ;
2)...
-
Avis 20190546
Mairie du Lavandou
Communication, à la suite de la déclaration d'intention d'aliéner les parcelles X - notifiée à...
-
Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat
1) communication, sous format papier, des documents suivants :
a) toutes les notes d'honoraires...
-
Avis 20193230
Mairie de Saint-Paul-de-Varces
Communication, sous format numérique ou sous format papier, des documents relatifs au choix du...
-
Avis 20203684
Mairie du Pouget
Communication des documents suivants :
1) la déclaration d'intention d'aliéner adressée par...
-
Avis 20204194
Mairie du Pouget
Communication de la déclaration d'ouverture des travaux relative au permis de construire n° X,...
-
Avis 20213982
Mairie de Dumbéa
Communication, au regard de l’ordonnance de référé rendue le X enjoignant la commune de...