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Avis 20142929
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...
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Avis 20143235
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...
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Avis 20143477
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...
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Avis 20143486
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...
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Avis 20143537
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et des conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...
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Avis 20143540
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...
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Avis 20133159
France Télécom
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...
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Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...
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Avis 20133348
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur du groupement d'hélicoptères de la...
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Avis 20133767
Mairie du Cannet
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'organigramme des...
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Avis 20133790
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 34 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'unité de soins intensifs en...
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Conseil 20133888
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Caractère communicable, à une maître de conférences, du rapport de l'enquête administrative...
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Avis 20131847
Mairie de Mimet
Consultation du recueil des actes administratifs de la commune du 1er semestre 2008 et du 1er...
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Avis 20132431
Mairie de Bernin
Communication, par courriel, d'un rapport d'audit, réalisé par l'organisme certificateur...
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Avis 20132461
Pôle emploi
Communication des documents suivants, relatifs aux agences de Pôle Emploi :
1) la liste des...
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Avis 20132867
Ministère du redressement productif
Communication des documents, ou les références, de tous les textes d'application relatifs aux...
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Avis 20133097
Conseil général des Landes
Communication des statuts du laboratoire départemental d'analyses avant son intégration dans...
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Avis 20134155
Mairie de Remire-Montjoly
Copie des documents suivants :
1) ses fiches de notation pour les années 2008, 2009, 2010, 2011...
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Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...
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Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...