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Avis 20161100
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants :
1) les programmes nationaux d'inspection dans le domaine...
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Avis 20171221
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)
Communication des documents suivants :
1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...
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Avis 20162805
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, dans un format exploitable (par exemple aux formats .xls, .txt, ou .mdb)...
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Avis 20163335
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication de la base de données BAAC pour les années 2005 à 2014, dans une version...
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Avis 20163425
Cour d'appel de Nancy
Copie des tableaux d'activité expertale du professeur X depuis 2005.
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Avis 20163509
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des états relatifs aux aides directes (subventions) et indirectes (locaux,...
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Avis 20160307
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication de la liste complète des projets des pôles de compétitivité (a minima, des projets...
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Avis 20160360
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident d'une durée de validité de dix ans...
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Avis 20160366
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Copie du document portant la situation de tous les agents déchargés à titre syndical appartenant...
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Avis 20155666
Ministère de la défense
Communication des feuilles de présence au corps de son époux, Monsieur X X, avec lequel elle est...
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Avis 20155836
Mairie de Schoelcher
Copie des documents suivants :
1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...
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Avis 20156120
Métropole Rouen Normandie
Copie des documents suivants :
1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...
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Avis 20156123
Chambre de commerce et d'industrie de Rouen
Copie des documents suivants :
1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...
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Avis 20154590
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...
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Avis 20150819
Ministère de l'intérieur
Communication, par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF,...
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Avis 20150820
Ministère de la justice
Communication, par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF,...
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Avis 20150821
Premier ministre
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le rapport du Premier ministre relatif...
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Avis 20150998
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de sa cliente...
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Avis 20151000
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de son client...
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Avis 20151081
Communauté d'agglomération Agglopole-Provence
Communication des documents suivants relatifs aux « immobilisations SOMEDIS » à la date...