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Avis 20192707
Air France
Communication des documents concernant le billet d'avion de sa fille, réservé par le biais de...
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Avis 20194068
Société Aéroport de la Réunion Roland Garros
Communication, par voie dématérialisée de préférence, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20201803
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des documents relatifs à l’hélistation située quai du large à Cannes :
1) l’avis...
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Avis 20201860
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents relatifs à l’hélistation située quai du large à Cannes :
1) l’avis...
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Avis 20202556
Préfecture du Finistère
Communication, à ses frais, des éléments relatifs aux nuisances sonores générées par les avions...
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Avis 20210892
Météo France
Communication de la copie du rapport émis le 22 septembre 2017 par le département aéronautique,...
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Avis 20202705
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son client...
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Avis 20203550
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication de deux avis visés dans l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 autorisant la...
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Avis 20204295
Ministère de la Transition écologique
Communication des documents relatifs aux projets de cession d'ouvrage ou de terrain, appartenant...
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Avis 20213506
Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
Communication, dans le cadre de trois recours en cours déposés par leur client devant le...
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Avis 20213975
Aéroport de Lille SAS
Communication, par voie électronique, par courriel, en sa qualité de X, de la copie de l'étude,...
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Avis 20203456
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Communication, à la suite de la réception par sa cliente du titre de perception n° X du X d'un...
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Avis 20204093
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité du dossier de consultation des entreprises ayant pour objet la...
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Avis 20204597
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par mail ou à défaut par remise d'une copie papier, après occultation de toute...
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Avis 20205215
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par voie électronique, des enregistrements de conversations entre pilotes et...
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Avis 20215628
Préfecture du Var
Communication des documents suivants, détenus par la sous-préfecture de Draguignan :
1) le...
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Avis 20215964
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) le nombre de mouvements journaliers d'hélicoptères...