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Avis 20184081
Préfecture de la Haute-Saône
Communication des résultats des sondages et forages réalisés dans le cadre du projet de parc...
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Avis 20184085
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
Communication de deux rapports commandés au bureau d'études DHI, mentionnés dans la note de...
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Avis 20184093
Mairie de Pélissanne
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20184118
Mairie de Sautron
Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun le nom, le prénom, le...
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Avis 20184174
Mairie de Valgelon-La Rochette
Communication de l’arrêté portant permis de construire modificatif et de l’entier dossier de...
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Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment :
1)...
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Avis 20184198
Mairie de Marseille
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des factures et pièces comptables...
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Avis 20184204
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication d'une attestation de paiement d'indemnités journalières pour l'année 2003.
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Avis 20184235
Conseil départemental du Var
Communication de la délibération fixant les taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux...
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Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...
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Avis 20184245
Mairie de Fonsorbes
Communication des permis de construire délivrés par la commune, sur les parcelles cadastrées...
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Avis 20184249
Mairie d'Uchaud
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les deux...
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Avis 20184252
Préfecture du Gard
Copie du rapport d'inspection établi par la direction départementale de la protection des...
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Avis 20184255
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel suite à son licenciement.
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Avis 20184257
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
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Avis 20184265
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de...
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Avis 20184274
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication de l'intégralité du rapport d'enquête administrative la concernant établi à la...
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Avis 20184279
Mairie d'Ostricourt
Communication de la planche graphique du PLU des parcelles appartenant à son client, ainsi que...
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Avis 20184280
Chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA)
Copie des documents suivants, relatifs à la consultation portant sur la fourniture et livraison...
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Avis 20184285
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...