-
Avis 20184743
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son...
-
Avis 20184829
Université de Lille
Consultation de la copie de son devoir de structures et propriétés des polymères.
-
Avis 20184839
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
-
Avis 20184871
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
-
Avis 20185017
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la...
-
Avis 20185216
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20185305
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20185306
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le début...
-
Avis 20185315
Ministère de la Justice
Copie de la note de service de la maison d’arrêt de Colmar interdisant les virements bancaires...
-
Avis 20185317
Ministère de la Justice
Copie du document administratif flxant les tarifs des communications téléphoniques passées par...
-
Avis 20185415
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication, pour la période courant du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018, des décomptes de...
-
Avis 20185418
Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Copie de la facture détaillée relative à la prise en charge des frais de l'apéritif offert à...
-
Avis 20185443
Ministère de la Justice
Copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison...
-
Avis 20185444
Ministère de la Justice
Copie de la liste des biens du vestiaire de son client lors de sa fouille, détenue par le...
-
Avis 20185455
Ministère de la Justice
Copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison...
-
Avis 20185456
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré à la maison centrale de Clervaux...
-
Avis 20185492
Ministère des Armées
Copie, par voie postale, des attestations de perte de salaire le concernant détenues par le...
-
Avis 20185549
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Consultation et copie de son dossier administratif.
-
Avis 20185607
Mairie de Perpignan
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du montant des frais de restauration...
-
Avis 20185727
Ministère de la Justice
Copie du bon de cantines et du bon de livraison correspondant à la livraison de tabac d'une...