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Avis 20172711
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20172819
Centre hospitalier de Lens
Communication de l'entier dossier médical de sa mère, Madame X X décédée le 16 février 2016,...
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Avis 20172881
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de leur mari et père,...
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Avis 20173388
Centre hospitalier des Pyrénées
Copie, remise sur place à l'hôpital, de l'intégralité et sans occultation, du dossier médical de...
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Avis 20173615
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, afin de défendre sa mémoire et de faire valoir ses droits, des pièces suivantes...
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Avis 20183385
Centre médico-psycho-pédagogique d'Espalion (CMPP 12)
Communication du dossier médical de son fils, X.
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Avis 20183538
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20183077
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, afin de connaître les causes de la mort de l'intégralité du dossier médical de sa...
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Avis 20183169
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Opalines de Vendat (EHPAD 03)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20183220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical du père de sa cliente, Monsieur X décédé le 16...
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Avis 20180040
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des feuilles de soins des 4 et 8 janvier 2017, ainsi que celle du 4 avril 2017,...
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Avis 20180173
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20180313
Hospices civils de Beaune
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20180392
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20180546
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Copie, afin de connaître les causes de sa mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20180583
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 13 juillet 2017...
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Avis 20180594
Centre hospitalier de Troyes
Communication par envoi postal de l'intégralité du dossier médical concernant le décès de son...
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Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...
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Avis 20185012
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Communication du dossier médical de son fils décédé le X, Monsieur X.
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Avis 20185149
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...