-
Avis 20182494
Syndicat mixte du Gier Rhodanien (SYGR)
Communication de la délibération qui, au titre des charges courante du syndicat mixte, fixe les...
-
Avis 20185496
Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Communication d'une copie de l'intégralité des documents constituant son dossier personnel tel...
-
Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...
-
Avis 20193954
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20193958
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...
-
Avis 20194317
Mairie de Cervione
Communication, par mail, des documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) :
1) le projet...
-
Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
-
Avis 20195671
Mairie de Perpignan
Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés municipaux des 24 janvier et 30 mars 2011, et...
-
Avis 20195716
Mairie de Précy-sur-Oise
Copie des factures afférentes aux coûts des manifestations annuelles suivantes :
1) repas des...
-
Avis 20211745
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Communication des détails du compte 60623 « Alimentation », page 11 du compte administratif ...
-
Avis 20211974
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention à l'association « X »...
-
Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise
Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le procès-verbal de...
-
Avis 20204509
Mairie de Sarreguemines
Communication des documents suivants :
1) les pièces de l'appel d’offres concernant...
-
Avis 20210148
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.